Message archivé :
Ajouté par Malou le 23 décembre 2005 à 08:02
en réponse à PLU/POS, ajouté par DAVID SORO le 23 décembre 2005 à 07:56
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Bonjour! Je dirais qu'il faut regarder le réglement à la date à lquelle tu insturis le dossier: l'arrêté sera à cette date, il faut donc que le réglement que tu appliques soit celui en vigueur à la date à laquelle tu rédiges l'arrêté.. J'en suis presque sûre mais à vérifier.Ceci dit, en urbanisme tu raisonnes tjs "au jour d'aujourd'hui", donc...Bonne chance! |
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