Message archivé :
Ajouté par Claire le 27 décembre 2005 à 10:20
en réponse à PLU/POS, ajouté par DAVID SORO le 23 décembre 2005 à 07:57
| Selon moi, le POS est valable tant que que le PLU n'est pas "approuvé" ( aprés l'enquete publique etc.) |
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