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PLU

Ajouté par nico le 29 décembre 2005 à 19:25
en réponse à PLU/POS, ajouté par DAVID SORO le 23 décembre 2005 à 07:57

Bonjour,

Si le PLU a été approuvé avant l'instruction du pc, il faut utiliser le PLU.
C'est la date de l'instruction qui compte, et non la date du dépôt.
Une exception cependant, ce sont les lotissements. Pour certains (généralement anciens), c'est le POS qui s'applique. Mais dans ce cas, ils sont listés dans le document communal du PLU.

nico, ancien instructeur pc.

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