Article L 123-1, 7 willou 16/11/06 à 20:39
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- Bonne idée Alexandra 19/11/06 à 11:56
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Tout dépend à quel niveau... Alexandra 13/11/06 à 21:42
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Message archivé :
Ajouté par Sophie le 13 novembre 2006 à 10:32
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Bonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant les outils de protection ou de création des espaces verts (type EBC, art. 13 des PLU...). Mais en dehors de ces 2 là je sèche un peu. Pouvez-vous m'aider ? |
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Article L 123-1, 7 willou 16/11/06 à 20:39
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Bonne idée Alexandra 19/11/06 à 11:56
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