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Dossier complet ?

Ajouté par Barbulle le 19 décembre 2006 à 15:32
en réponse à Déclaration d'Utilité Publique, ajouté par yann THEPOT le 19 décembre 2006 à 09:28

Bonjour,
Qu'est-ce que tu entends par "dossier type" de DUP ? Un dossier complet sur une commune, pour avoir un exemple, ou les étapes de la procédure ? Je peux te donner les grandes lignes opérationnelles mais pas de dossier d'exemple... dis moi si ca t'intéresse !

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