Quelques éléments de réponse:
- La majorité des textes de loi relatifs au mobilier urbain concerne les mesures de publicité qui peuvent s'appliquer sur ces supports. Cependant, je t'invite à consulter deux circulaires intéressantes :

- Circulaire n° 82-05 du 5 janvier 1982 relative au contrôle de l'implantation de nouveaux types de mobilier urbain en espaces protégés (BO n° 2 du 6 février 1982)

- Circulaire n° 85-51 du 1er juillet 1985 relative à la publicité sur le mobilier urbain (BO n° 29 du 10 août 1985)

Bonne continuation, cordialement, Julien