Message :

PPA

Ajouté par nico le 25 février 2008 à 10:36
en réponse à transmission des avis PPA, ajouté par guillaume le 25 février 2008 à 10:02

Bonjour,

Les PPA ne fournissent pas toutes un avis.
Si un avis est donné, il doit effectivement être transmis à la commune au maximum 3 mois après la date d'arrivée des dossiers en préfecture me semble-t-il.

Généralement, la transmission se fait par courrier (obligation ?).

++

nico

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