Message :
Ajouté par Sylvio le 03 mars 2008 à 14:07
en réponse à PPA, ajouté par nico le 25 février 2008 à 10:36
|
Les PPA ont trois mois pour répondre sinon l'accord est tacite. Je pense que la date est compté en fonction du tampon de la préfecture (suivant les départements elle organise parfois la distribution au sein de l'administration mais pas des collectivité, notamment syndicat du SCOT, CG,CR. Sinon pour info attention aux dates d'enquête publique (1 mois), j'ai un dossier qui vient d'être refusé par la pref car le délais de réponse PPA a débordé sur l'enquête publique de quelques jours, du coup annulation et rebelotte on est reparti sur 1 mois d'enquête publique. |
Vous voulez réagir à ce message? Cliquez ici pour ajouter votre réponse.
Vous jugez que ce message n'est pas approprié? Cliquez ici pour nous contacter à ce sujet.
[ Retour à la liste des messages | Aide ]