ATELIER 3 : LES AUDIENCES PUBLIQUES EN ENVIRONNEMENT.
Responsable : René Parenteau, Université de Montréal.

Principes et pratiques de financement des intervenants publics dans les procédures d'audience publique au Canada.
Par Ghislaine Kerry, Agence Canadienne d'évaluation environnementale.

Depuis déjà deux décennies, les gouvernements du Canada et des provinces ont intégré la participation publique à leur processus d'évaluation environnementale. En 1980, lors d'un projet pilote dans le cadre d'un examen public, le gouvernement fédéral instituait un programme de financement des intervenants. On formalisait ce programme en 1990 suite à la création du plan vert qui identifiait une source de fonds pour un tel programme. Enfin en 1995, le gouvernement fédéral entérinait ce programme dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

L'exposé offre un court historique du programme de financement. Il offre un aperçu du programme tel le déroulement et les procédures, les critères d'admissibilité ainsi que les expériences tirées de ce programme depuis sa conception.

Ghislaine Kerry

- Journées APERAU 2000 -